Aide-soignant auto-entrepreneur : ce que la micro-entreprise permet, et ce qu'elle ne change pas

Oui, un aide-soignant diplômé peut exercer en micro-entreprise. Mais il n'existe pas de statut d'aide-soignant libéral, et créer son entreprise n'élargit en rien la liste des actes que l'on a le droit de réaliser. C'est le point de départ de tout projet sérieux : l'indépendance change votre façon de travailler, pas le périmètre de votre métier.

Ce que la loi autorise réellement

Indépendant, oui. Libéral, non.

Le mot « libéral » désigne des professions de santé disposant d'un exercice autonome et, souvent, d'un conventionnement avec l'Assurance maladie, comme les infirmiers libéraux. L'aide-soignant n'entre pas dans cette catégorie. Il peut s'immatriculer comme micro-entrepreneur, mais ses prestations ne sont pas conventionnées : la CPAM ne les rembourse pas, et il n'utilise pas la feuille de soins électronique. Vos clients paient donc directement, à un tarif que vous fixez librement.

Les soins restent sous la responsabilité de l'infirmier

L'article R.4311-4 du Code de la santé publique prévoit que l'aide-soignant exerce sous la responsabilité de l'infirmier pour les actes de soins. En pratique, un aide-soignant indépendant ne peut pas décider seul d'un acte infirmier. Son terrain naturel, c'est l'accompagnement : hygiène, confort, aide aux repas, présence, surveillance du quotidien. Dès qu'un geste relève du soin, il faut une prescription ou une coordination avec un infirmier, d'où l'intérêt de nouer une collaboration claire avec un cabinet infirmier de votre secteur.

Diplôme et missions : où se situe la frontière

Le DEAS, point de passage obligatoire

Le Diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) est la condition de qualification. La formation dure un an et alterne théorie, travaux dirigés et stages. Les professionnels qui ont déjà de l'expérience peuvent aussi y accéder par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Sans ce diplôme, vous pouvez proposer de l'aide à la vie quotidienne, mais pas vous présenter comme aide-soignant.

Créer votre micro-entreprise en ligne via le guichet officiel de l'INPI : Le portail e-procédures de l'INPI permet d'effectuer en ligne et en toute sécurité l'ensemble des formalités de création d'une micro-entreprise.

Ce que vous pouvez proposer à domicile

Les missions courantes sont les soins d'hygiène et de confort, la toilette, l'aide à l'habillage, l'aide aux repas, la mobilisation douce, la surveillance de l'état général et le lien avec les proches. Vos clients sont des seniors, des personnes en situation de handicap, des personnes atteintes de pathologie chronique, parfois des enfants. Gardez en tête la distinction entre un acte de soins et un acte d'aide à la vie quotidienne : la première catégorie suppose l'encadrement infirmier, la seconde relève de l'accompagnement. Savoir expliquer cette différence à une famille vous protège autant qu'elle la rassure.

Un point que peu de guides abordent : pensez votre offre comme une capsule de prestation clairement délimitée, avec un contenu, une durée et des limites écrites (par exemple « toilette et préparation du repas, 1 h 30, hors tout acte infirmier »). Ce format évite les glissements de tâches, simplifie la facturation et vous donne un argument concret quand un client vous demande un geste qui sort de votre cadre.

Créer sa micro-entreprise pas à pas

Les démarches d'immatriculation

La création passe par le guichet unique des formalités d'entreprise, géré par l'INPI. Vous déclarez votre activité en ligne, en choisissant la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) mentionnée pour ce type de prestation, puis l'immatriculation vous attribue un numéro SIRET. Préparez une pièce d'identité, un justificatif de domicile, votre numéro de sécurité sociale et une déclaration sur l'honneur de non-condamnation. Conservez aussi une copie de votre DEAS, que les clients et les partenaires infirmiers vous demanderont.

Agrément, services à la personne et avantage fiscal

Ne confondez pas agrément et droit d'exercer. L'agrément simple concerne notamment la garde d'enfants de 3 ans et plus, tandis que l'agrément qualité couvre les publics fragiles : personnes de 60 ans et plus, enfants de moins de 3 ans. Il est annoncé pour une durée de 5 ans, avec un délai de traitement d'environ 3 mois. L'intérêt principal est commercial : il peut permettre à vos clients de bénéficier d'une réduction d'impôt annoncée à 50 %, sous conditions d'éligibilité. Les modalités exactes dépendent de votre activité et de l'administration compétente, à vérifier avant de promettre quoi que ce soit à un client.

Cotisations, plafonds et revenus réalistes

Ce que vous devrez déclarer et payer

Vous déclarez votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, et vous tenez un livre des recettes, un simple tableau suffit. Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires : le taux annoncé est de 21,2 %, à confirmer selon votre catégorie. Pour l'impôt sur le revenu, un abattement forfaitaire de 34 % est annoncé. Côté seuils, la TVA est citée à 36 800 € et le plafond annuel de chiffre d'affaires à 83 600 €. Si vous dépassez le seuil deux années de suite, vous basculez vers le régime réel. Ces chiffres évoluent : contrôlez-les sur les sites officiels avant de vous lancer.

Combien peut-on gagner ?

Les tarifs horaires moyens annoncés vont de 18 € à 22 €, avec des majorations possibles la nuit et le week-end. Mais ce montant est un chiffre d'affaires, pas un salaire. Il faut en retirer les cotisations, les déplacements, le téléphone, le matériel et les heures non facturées (trajets, rendez-vous, administratif). Un calcul honnête consiste à partir du nombre d'heures réellement facturables par mois, pas du nombre d'heures travaillées. C'est souvent là que l'écart avec le salariat se joue.

Indépendant, CESU ou salarié : bien choisir

Comparer les cadres d'exercice

Se protéger et tester avant de sauter le pas

Une responsabilité civile professionnelle est indispensable : elle couvre les dommages causés à un client dans le cadre de votre activité. Une protection juridique est également recommandée. Si vous hésitez, le CESU permet de tester l'activité avec quelques clients, et le cumul avec un emploi salarié peut vous laisser le temps de construire une clientèle. Vérifiez les règles de cumul avec votre employeur avant de commencer.

Le bon réflexe est simple : validez d'abord votre périmètre d'actes avec un infirmier partenaire, assurez-vous, créez la micro-entreprise, puis construisez vos tarifs à partir du revenu net visé et non l'inverse.